Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par APC Échafaudages, représentée par Piotr Tryniszewski, dont le siège social est établi Rue Tilleul Sambrée 9, 1360 Orbais, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE 0867.147.732.

Elles s'appliquent aux clients professionnels et particuliers situés en Belgique, sauf disposition contraire figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

APC Échafaudages commercialise des échafaudages ainsi que les accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le devis, le bon de commande, la fiche produit ou tout autre document commercial.

Les photos, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3. Commande

La commande devient ferme et définitive après validation écrite du devis, signature du bon de commande ou paiement de l'acompte demandé.

APC Échafaudages se réserve le droit de refuser une commande en cas d'informations incomplètes, d'indisponibilité du produit ou de litige de paiement antérieur.

Pour les produits fabriqués, préparés ou commandés sur mesure, la commande devient définitive après confirmation du devis et paiement de l'acompte.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises, selon les indications figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Les frais de transport, de livraison, de manutention ou de déchargement peuvent être facturés en supplément. Ils sont communiqués au client avant la validation de la commande.

Sauf accord écrit contraire, le paiement est effectué comme suit :

• un acompte de 50 % du montant total est payable lors de la confirmation du devis ou de la commande ;
• le solde de 50 % est payable à la réception des échafaudages par le client, et au plus tard avant ou au moment de la remise du matériel.

La commande ne sera considérée comme confirmée qu'après réception effective de l'acompte.

En cas de non-paiement du solde à la réception, APC Échafaudages peut suspendre la remise des marchandises, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement des sommes dues et les éventuels frais supplémentaires.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. APC Échafaudages met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Pour les produits disponibles sur commande, le délai indicatif de livraison est de 10 jours après confirmation du devis et réception de l'acompte, sous réserve de la disponibilité des matériaux et de l'absence de circonstances indépendantes de la volonté d'APC Échafaudages.

En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment une rupture d'approvisionnement, un retard du fournisseur, un problème logistique ou un événement de force majeure, le délai peut être prolongé sans qu'une indemnisation puisse être réclamée, dans les limites autorisées par la loi.

6. Réception des marchandises

Le client doit vérifier l'état, la quantité et la conformité des marchandises au moment de la livraison ou du retrait.

Toute réserve concernant un dommage visible, un élément manquant ou une non-conformité doit être signalée immédiatement au transporteur et à APC Échafaudages. Le client est invité à confirmer ses réserves par écrit et à joindre des photographies lorsque cela est nécessaire.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'APC Échafaudages jusqu'au paiement complet du prix, y compris les éventuels frais, intérêts ou indemnités dus.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au client ou au transporteur, selon le cas.

8. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Pour les consommateurs en Belgique, la garantie légale de conformité s’applique conformément à la réglementation en vigueur.

La garantie ne couvre notamment pas l'usure normale, l'utilisation non conforme, le défaut d'entretien, les dommages résultant d'un montage incorrect ou une installation ne respectant pas les règles de sécurité.

9. Utilisation et sécurité du matériel

Le client s'engage à utiliser les échafaudages conformément à leur destination, aux notices de montage, aux instructions communiquées et aux règles de sécurité applicables.

Le montage, le démontage, l'utilisation et l'entretien doivent être réalisés par des personnes compétentes et suffisamment formées. Le client est responsable de la vérification de la stabilité, de l'adaptation du matériel au chantier et du respect des obligations de sécurité applicables.

10. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation s’applique uniquement lorsque la loi le prévoit.

En principe, pour un achat conclu à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendrier pour se rétracter, sauf exception prévue par la loi. Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits fabriqués ou commandés sur mesure, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique, sauf accord écrit contraire.

11. Annulation

Toute annulation après validation de la commande peut entraîner la conservation de l'acompte ou la facturation des frais déjà engagés par APC Échafaudages.

Les produits fabriqués, préparés ou commandés sur mesure ne peuvent pas être annulés après confirmation du devis, sauf accord exprès et écrit d'APC Échafaudages.

12. Responsabilité

APC Échafaudages ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, retards de chantier, pertes de revenus ou préjudices commerciaux liés à l'utilisation des produits ou à un retard de livraison, sauf faute prouvée de sa part.

La responsabilité totale d'APC Échafaudages, lorsqu'elle est légalement retenue, est limitée au montant total de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

13. Force majeure

APC Échafaudages ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une grève, un incendie, une catastrophe naturelle, une rupture d'approvisionnement, un retard de fournisseur, un blocage logistique ou administratif, une panne importante ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté.

14. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le suivi administratif et la relation client. APC Échafaudages s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable.

15. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les litiges de consommation en Belgique, le client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'APC Échafaudages, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

16. Acceptation des CGV

La signature d'un devis, d'un bon de commande ou le paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Acceptation

Le PDF téléchargeable ci-dessus comporte un emplacement de signature (« Lu et approuvé »). C'est cette version signée qui est jointe au bon de commande.

Une question sur un point précis ? Écrivez-nous à info.apconstruct@gmail.com.